1. Responsable du traitement

BelleIntérieur
27 Rue de Turenne, 75003 Paris, France
Email : contact@belleinterieur.com
SIRET : 123 456 789 00010

2. Données collectées

Catégorie Exemples de données Mode de collecte
Identité & contact Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone Formulaire de commande, création de compte
Paiement Numéro de carte (tokenisé), historique de transaction Passerelle de paiement sécurisée SSL
Navigation & technique Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies analytics Cookies, balises, logs serveurs
Marketing & fidélité Consentement newsletter, historique d’achat, préférences Formulaire d’inscription, profil client

3. Finalités du traitement

  1. Exécution des commandes : traiter vos achats, gérer la facturation et la livraison.

  2. Service client : répondre à vos demandes, gérer retours et réclamations.

  3. Marketing & communication : envoi de newsletters, offres personnalisées (sous réserve de votre consentement).

  4. Amélioration du site : analyses statistiques, optimisation de l’expérience utilisateur.

  5. Sécurité : lutte contre la fraude, protection des systèmes d’information.


4. Bases légales

  • Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la gestion des commandes.

  • Consentement (article 6.1.a RGPD) pour l’envoi de communications marketing et l’usage de certains cookies.

  • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et l’analyse de trafic (sans porter atteinte à vos droits et libertés).


5. Destinataires des données

  • Prestataires logistiques (transporteurs) : informations nécessaires à la livraison.

  • Prestataires de paiement : données strictement liées au traitement sécurisé des paiements.

  • Outils d’analytics & CRM : Google Analytics, Mailchimp (sous contrat de sous-traitance RGPD).

  • Autorités légales : en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Aucun transfert de données vers des pays hors UE sans garantie de niveau de protection équivalent.


6. Durées de conservation

Type de données Durée
Données de commande & facturation 5 ans (conservation légale et fiscale)
Compte client actif Tant que le compte est utilisé + 3 ans d’inactivité
Données marketing Jusqu’à retrait de votre consentement
Cookies analytiques 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données (hors obligations légales de conservation).

  • Droit à la limitation du traitement : restreindre certaines utilisations.

  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou marketing direct.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à dpo@belleinterieur.com avec une copie de votre pièce d’identité. Si nécessaire, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).


8. Sécurité et confidentialité

  • Hébergement sécurisé en France (certification ISO 27001).

  • Connexions chiffrées TLS/SSL.

  • Accès restreint aux seules personnes habilitées.

  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.