1. Responsable du traitement
BelleIntérieur
27 Rue de Turenne, 75003 Paris, France
Email : contact@belleinterieur.com
SIRET : 123 456 789 00010
2. Données collectées
Catégorie | Exemples de données | Mode de collecte |
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Identité & contact | Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone | Formulaire de commande, création de compte |
Paiement | Numéro de carte (tokenisé), historique de transaction | Passerelle de paiement sécurisée SSL |
Navigation & technique | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies analytics | Cookies, balises, logs serveurs |
Marketing & fidélité | Consentement newsletter, historique d’achat, préférences | Formulaire d’inscription, profil client |
3. Finalités du traitement
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Exécution des commandes : traiter vos achats, gérer la facturation et la livraison.
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Service client : répondre à vos demandes, gérer retours et réclamations.
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Marketing & communication : envoi de newsletters, offres personnalisées (sous réserve de votre consentement).
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Amélioration du site : analyses statistiques, optimisation de l’expérience utilisateur.
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Sécurité : lutte contre la fraude, protection des systèmes d’information.
4. Bases légales
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Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la gestion des commandes.
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Consentement (article 6.1.a RGPD) pour l’envoi de communications marketing et l’usage de certains cookies.
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Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et l’analyse de trafic (sans porter atteinte à vos droits et libertés).
5. Destinataires des données
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Prestataires logistiques (transporteurs) : informations nécessaires à la livraison.
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Prestataires de paiement : données strictement liées au traitement sécurisé des paiements.
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Outils d’analytics & CRM : Google Analytics, Mailchimp (sous contrat de sous-traitance RGPD).
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Autorités légales : en cas d’obligation légale ou judiciaire.
Aucun transfert de données vers des pays hors UE sans garantie de niveau de protection équivalent.
6. Durées de conservation
Type de données | Durée |
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Données de commande & facturation | 5 ans (conservation légale et fiscale) |
Compte client actif | Tant que le compte est utilisé + 3 ans d’inactivité |
Données marketing | Jusqu’à retrait de votre consentement |
Cookies analytiques | 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
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Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données.
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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données (hors obligations légales de conservation).
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Droit à la limitation du traitement : restreindre certaines utilisations.
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Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou marketing direct.
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits, envoyez une demande à dpo@belleinterieur.com avec une copie de votre pièce d’identité. Si nécessaire, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité et confidentialité
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Hébergement sécurisé en France (certification ISO 27001).
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Connexions chiffrées TLS/SSL.
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Accès restreint aux seules personnes habilitées.
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Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.