Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site www.belleinterieur.com entre :

  • BelleIntérieur (SIRET : 123 456 789 00010),

  • et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (le “Client”).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

  • Description : Nos produits (luminaires décoratifs, objets de mur, vasos, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra annuler la commande ou choisir un produit équivalent.

3. Prix

  • Affichage : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sans les frais de livraison.

  • Modification : BelleIntérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

  1. Processus de commande

    • Sélection des produits → Panier → Informations client → Choix du mode de livraison → Paiement → Confirmation.

  2. Moyens de paiement acceptés

    • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB)

    • PayPal

    • Virement bancaire

  3. Sécurité

    • Les paiements sont sécurisés par protocole SSL.

  4. Validation

    • La commande est définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison

  • Délais : 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine.

  • Modes : Colissimo, Mondial Relay ou autre transporteur partenaire.

  • Frais : calculés selon le poids et la zone de livraison, affichés avant validation.

  • Suivi : un email de suivi est envoyé au Client dès la prise en charge par le transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (sauf frais de retour).

  • Procédure : contacter le service client (contact@belleinterieur.com) puis renvoyer le produit complet, dans son emballage d’origine.

  • Remboursement : sous 14 jours après réception du retour, remboursement du prix du produit (hors frais de livraison).

7. Garanties légales

  1. Conformité (Articles L217-4 et suivants C. consommation)

    • Le produit doit être conforme à la description et propre à l’usage attendu.

  2. Vices cachés (Articles 1641 et suivants C. civile)

    • Le Client peut rendre le produit et se faire rembourser ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

8. Responsabilité

La responsabilité de BelleIntérieur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et médiation

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Médiation : En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site de la DGCCRF.

Contact Service Client
Email : contact@belleinterieur.com
Tél. : +33 1 23 45 67 89